Le juridique de votre société, suivi avec vos comptes
Le Groupe Echo prend en charge le juridique courant de votre société : création, approbation des comptes chaque année et modifications des statuts. Comme nous tenons aussi votre comptabilité, les décisions juridiques s’appuient sur des chiffres que nous connaissons. Vous avez un seul cabinet pour vos comptes et pour la vie de votre société.

Créer votre société avec le bon statut
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Le choix de la forme juridique a des conséquences sur votre fiscalité, sur votre protection sociale et sur la façon de vous rémunérer. Une SAS, une SARL et une entreprise individuelle ne produisent pas le même résultat pour le même chiffre d’affaires.
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Nous comparons les options avec vous, à partir de votre projet et de vos prévisions. Nous rédigeons ensuite les statuts et nous suivons les formalités d’immatriculation.
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La domiciliation de votre siège peut se régler en même temps : notre service Echo Adresse vous fournit une adresse pour votre société.
Quelles sont les obligations juridiques annuelles d’une société ?
Chaque année, une société doit faire approuver ses comptes par ses associés, en général dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Cette approbation donne lieu à un procès-verbal, puis au dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce.
Ces étapes suivent directement l’arrêté des comptes. Quand le même cabinet tient votre comptabilité et votre juridique, les documents s’enchaînent sans ressaisie et dans les délais. Nous préparons la convocation, le rapport de gestion et le procès-verbal d’approbation, puis nous procédons au dépôt.
Faire évoluer votre société
Votre société change avec votre activité. Vous pouvez avoir besoin de transférer votre siège, de modifier votre objet social, d’augmenter votre capital, de faire entrer un associé ou de nommer un nouveau dirigeant.
Chacune de ces décisions passe par une décision des associés, une mise à jour des statuts et une formalité auprès du greffe. Nous préparons les actes et nous suivons la formalité jusqu’à l’inscription.
Pourquoi confier votre juridique à votre expert-comptable ?
Les décisions juridiques ont presque toujours un effet comptable ou fiscal. Une augmentation de capital modifie votre bilan, une distribution de dividendes dépend de votre résultat, un changement de régime fiscal se prépare avec vos chiffres.
Quand un seul cabinet suit les deux, vous n’avez pas à faire circuler les informations entre deux prestataires. Vos interlocuteurs voient l’ensemble de votre dossier.
Le juridique dans un cabinet hybride
Les actes se préparent en ligne et se signent électroniquement. Vous n’avez pas à vous déplacer pour approuver vos comptes ou signer un procès-verbal.
Pour les décisions plus importantes, comme l’entrée d’un associé ou la transmission de votre entreprise, nous prenons le temps d’en parler, au cabinet ou en visio.
Transmettre ou céder votre entreprise
La cession de parts ou d’actions, la transmission à un proche ou l’entrée d’un repreneur se préparent longtemps à l’avance. Le prix, la fiscalité de la plus-value et la forme de l’opération dépendent des comptes des derniers exercices.
Votre cabinet connaît ces comptes. Nous vous aidons à préparer l’opération, à rédiger les actes courants et à suivre les formalités, avec le notaire ou l’avocat lorsque l’opération le demande.

Les registres et les déclarations à tenir à jour
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Une société tient un registre des décisions de ses associés, dans lequel sont consignés les procès-verbaux d’assemblée. Ce registre doit être conservé et présenté en cas de contrôle.
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Elle déclare aussi ses bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes qui la détiennent ou la contrôlent. Cette déclaration se fait à la création, puis à chaque changement : entrée ou sortie d’un associé, cession de parts, nouveau dirigeant. Nous mettons ces registres et ces déclarations à jour à chaque décision.
Questions fréquentes
Quand faut-il approuver les comptes annuels ?
En général dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Les comptes sont ensuite déposés au greffe du tribunal de commerce.
Quelle forme de société choisir pour démarrer ?
Cela dépend de votre activité, de votre rémunération prévue et du nombre d’associés. La comparaison se fait sur votre projet, avec vos prévisions.
Pouvez-vous gérer le juridique sans la comptabilité ?
La lettre de mission fixe le périmètre. Le juridique et la comptabilité se complètent, mais chacun peut faire l’objet d’une mission.
Faut-il se déplacer pour signer les actes ?
Non. Les documents se signent électroniquement.
Combien de temps prend la création d’une société ?
Une fois les statuts signés et le capital déposé, l’immatriculation prend en général quelques jours. Le délai dépend surtout de la préparation du dossier.
Que faut-il faire pour changer de dirigeant ?
Les associés désignent le nouveau dirigeant selon les règles des statuts, puis la modification est déclarée au greffe.
Qu’est-ce que la déclaration des bénéficiaires effectifs ?
C’est la déclaration des personnes qui détiennent ou contrôlent la société. Elle se fait à la création, puis à chaque changement.
Faut-il publier une annonce légale lors d’une modification des statuts ?
Oui, pour la plupart des modifications : transfert de siège, changement de dirigeant, modification du capital ou de l’objet social. L’annonce précède la formalité au greffe.


