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La TVA sur les véhicules d’occasion

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    L’achat et la revente de véhicules d’occasion relèvent d’un régime particulier : la TVA sur la marge. Lorsque le véhicule a été acheté à un particulier, ou à un professionnel qui n’a pas pu récupérer la TVA, le négociant ne la calcule que sur sa marge, et non sur le prix de vente.

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    Ce régime suppose un suivi véhicule par véhicule. Chaque achat doit être documenté, et un véhicule acquis auprès d’un professionnel assujetti relève, lui, du régime normal. Une erreur de qualification se répercute sur toute la déclaration.

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    Nous contrôlons le régime applicable à chaque véhicule et nous établissons vos déclarations de TVA en conséquence.

Comment suivre le stock et la marge d’un garage ?

Un garage vend à la fois de la main-d’œuvre, des pièces et parfois des véhicules. Chaque activité a sa propre marge, et le stock de pièces comme celui des véhicules doit être valorisé à la clôture de l’exercice.

Nous séparons les activités dans votre comptabilité, pour que vous connaissiez la marge de l’atelier, celle des pièces et celle de la vente de véhicules. Vous voyez ce que rapporte chaque activité, et pas seulement le résultat global.

Les autres sujets de gestion du secteur

Les véhicules de démonstration et de prêt.

Leur traitement comptable et fiscal diffère selon qu’ils sont destinés à la vente ou utilisés par l’entreprise.

Les reprises.

Un véhicule repris lors d’une vente doit être enregistré à sa valeur et suivi dans le stock jusqu’à sa revente.

La paie des ateliers.

Les garages relèvent d’une convention collective propre à la branche des services de l’automobile, avec ses grilles et ses classifications. Notre métier social et paie l’applique à vos bulletins.

Pourquoi un cabinet qui connaît le secteur automobile ?

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    Nous accompagnons déjà des professionnels de l’automobile. Nous connaissons les documents du secteur : livre de police, certificats de cession, factures sous régime de la marge.

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    Votre comptabilité, votre TVA et votre paie sont suivies par le même cabinet, avec des interlocuteurs qui connaissent votre activité. Vous transmettez vos pièces en ligne, et le premier rendez-vous se tient en visio.

Créer ou reprendre un garage

La création ou la reprise d’un garage demande des investissements importants : outillage, pont élévateur, stock de pièces, parfois un fonds de commerce. Le prévisionnel et le plan de financement conditionnent l’accord de la banque.

Nous établissons votre prévisionnel, nous vous aidons à choisir la forme de société et nous suivons les formalités de création avec notre métier juridique. Pour une reprise, nous analysons les comptes du garage avant l’achat.

Mécanicien et cliente dans un garage

Les obligations du négoce de véhicules

Un professionnel qui achète un véhicule d’occasion pour le revendre doit déclarer cet achat dans le système d’immatriculation des véhicules. Il tient aussi son livre de police, qui retrace chaque achat et chaque revente, avec l’identité du vendeur et de l’acheteur.

Lors de la revente, il remet à l’acheteur le certificat de cession et les documents du véhicule. Ces pièces servent aussi en comptabilité : elles justifient le prix d’achat retenu pour calculer la marge soumise à la TVA. Nous rapprochons votre livre de police de votre comptabilité à chaque clôture.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la TVA sur la marge pour un garage ?

Pour un véhicule d’occasion acheté à un particulier, la TVA ne se calcule que sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.

Faut-il tenir un livre de police ?

Oui, le négociant en véhicules d’occasion doit tenir un registre des achats et des ventes, appelé livre de police.

Comment valoriser le stock de véhicules à la clôture ?

Chaque véhicule est inscrit à son coût d’achat. Une dépréciation peut être constatée si sa valeur de revente probable est inférieure.

Pouvez-vous gérer la paie de mon atelier ?

Oui, notre métier social et paie établit les bulletins selon la convention collective de votre branche.

Peut-on récupérer la TVA sur un véhicule de société ?

La TVA sur l’achat d’une voiture particulière n’est en général pas récupérable. Les véhicules utilitaires et les véhicules destinés à la revente suivent d’autres règles.

Quels documents garder pour chaque véhicule d’occasion ?

La facture ou le certificat de cession d’achat, la carte grise barrée, le certificat de cession de revente et la facture de vente. Ils justifient la marge soumise à la TVA.

Un garage doit-il facturer la TVA sur la main-d’œuvre ?

Oui. Les réparations et la main-d’œuvre relèvent du taux normal de 20 %, comme la vente de pièces détachées.